après recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

inspecteur général de l'administration

commissaire du Gouvernement près l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

préfet, inspecteur général de l'administration en service extraordinaire

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2016

préfet, inspecteur général de l'administration en service extraordinaire

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2016

préfet, inspecteur général de l'administration en service extraordinaire

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2016

préfet, inspecteur général de l'administration en service extraordinaire

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2016

préfet, inspecteur général de l'administration en service extraordinaire

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2016

préfet, inspecteur général de l'administration en service extraordinaire

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2016

préfet du département de l'Isère, ou son représentant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I), représentant de l'État

préfet hors classe, préfet hors cadre

inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration

préfet de l'Isère

préfet hors cadre

préfet de l'Isère. Chevalier du 12 novembre 2003

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

préfet de Maine-et-Loire

préfet de l'Isère

préfet de Maine-et-Loire. Officier du 15 juillet 1999

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales

Au grade de commandeur

préfet hors cadre

préfet de Maine-et-Loire

délégué à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

représentant de l'Etat au sein de la section des communes de la commission consultative d'évaluation des charges

préfet hors cadre, coordonnateur national des états généraux de l'outre-mer, directeur, délégué général à l'outre-mer

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions

préfet hors cadre, délégué général à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

représentant de l'Etat au comité des finances locales

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence française de développement

au titre du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

membre titulaire

préfet hors cadre, coordonnateur national des états généraux de l'outre-mer

directeur, délégué général à l'outre-mer, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

préfet hors cadre, coordonnateur national des états généraux de l'outre-mer

préfet de l'Eure

préfet hors cadre

coordonnateur national des Etats généraux de l'outre-mer

préfet hors cadre

préfet de l'Eure

directeur adjoint du cabinet, et à

au nom du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre

Directeur adjoint du cabinet

préfet

directeur du cabinet

au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

préfet

directeur du cabinet du ministre

préfet en position de service détaché, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, haut fonctionnaire de défense au ministère de l'outre-mer

préfet hors cadre

membres du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat

représentants conjoints du ministre chargé de l'intérieur et du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer

titulaire

directeur des affaires politiques, administratives et financières

membre titulaire représentant du ministre de l'outre-mer

au titre de la direction des affaires politiques, administratives et financières au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie

directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer

représentant de l'Etat au sein de la section des communes de la commission consultative sur l'évaluation des charges

directeur des affaires politiques, administratives et financières au ministère de l'outre-mer

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer

représentant de l'Etat au comité des finances locales

directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer

au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de l'Etat (départements et collectivités d'outre-mer), les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des programmes d'équipement, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, tous marchés, décisions d'engagement de dépenses, ordonnances de paiement, de délégation, de virement, ainsi que toutes pièces justificatives et toutes pièces comptables

préfet

directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, haut fonctionnaire de défense, au ministère de l'outre-mer

préfet

préfet de la Meuse

préfet

préfet de la Meuse

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « objectif Meuse »

administrateur hors classe de la ville de Paris détaché

préfet de la Meuse

sous-préfet hors classe, sous-préfet du Havre (1re catégorie)

sous-préfet du Havre (Seine-Maritime) ; 29 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales

Au grade de chevalier

administrateur hors classe de la ville de Paris, détaché

sous-préfet hors classe, sous-préfet du Havre (1re catégorie)

sous-directeur au ministère de l'intérieur

sous-directeur de l'action sociale à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres titulaires

sous-directeur au ministère. Chevalier du 23 septembre 1991

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

administrateur hors classe de la ville de Paris, détaché sur un emploi d'administrateur civil au ministère de l'intérieur

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction de l'action sociale au ministère de l'intérieur

représentants titulaires de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

chargé de la sous-direction de l'action sociale à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur

membre suppléant de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Conseiller technique

administrateur de la ville de Paris détaché

sous-préfet hors cadre

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme (1re catégorie)

administrateur de la ville de Paris, détaché

secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vienne (1re catégorie)

administrateur de la ville de Paris, détaché dans un emploi de sous-préfet

secrétaire général pour les affaires régionales de la région Corse

administrateur de la ville de Paris détaché

sous-préfet de Vienne (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, chargé de mission auprès du préfet de la région Corse

administrateur de la ville de Paris, détaché

sous-préfets hors classe

sous-préfet, secrétaire général pour les affaires régionales de Corse

par intérim, des fonctions de commissaire au développement économique de la Corse

administrateur de la ville de Paris, détaché dans un emploi de sous-préfet

secrétaire général pour les affaires régionales de la région Corse

administrateur de la ville de Paris détaché

chargé de mission auprès du préfet de la région Corse

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Clermont